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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la SARL Chic-a-porter propriétaire du site de vente en ligne www.chic-a-porter.fr et tout acheteur particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.


2. COMMANDE


L’acheteur a la possibilité de passer sa commande soit sur le site Internet www.chic-a-porter.fr, soit par correspondance, à partir des références des catalogues papier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La SARL Chic-a-porter s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet et par courrier uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Chic-a-Porter s”engage à en informer au plus vite l’acheteur. Chic-a-Porter se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE


L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par Chic-a-porter sur son site.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 

Enregistrement d’une commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents articles qui l'intéressent, en cliquant sur la case ‘Ajouter au Panier’.

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour du montant du panier et le nombre d'articles y figurant, directement visibles à côté de l'icône représentant le panier, en haut à droite.

A tout moment, l’utilisateur pourra:
- obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur ‘Mon panier’.
- Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur ‘Continuer vos achats'.
- Terminer sa sélection des articles et commander ses produits en cliquant sur ‘Commander’

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur ‘Commander’, tout utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son code client et son nom de famille, s’il a déjà passé une commande chez Soutifaction, soit en remplissant le formulaire de coordonnées dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. Il devra également créer un mot de passe.
L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (numéro de client et nom) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les nature, quantité et prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur, l’adresse de livraison des produits.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier cliquera sur ‘poursuivre’ pour confirmer définitivement sa commande. L’utilisateur choisit son moyen de paiement (voir 5. Paiement)

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, l’utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la BANQUE POPULAIRE (système Cyberplus paiement). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement possible, toutes les données liées aux moyens de paiement et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Chic-a-Porter. Sa responsibilité est donc dégagée.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Soutifaction, eux mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Conformément à l’article 6 ci-après, l’acheteur dispose d’un droit d’échange et de remboursement, pendant un délai de 15 jours à compter de la date de réception des produits par l’acheteur.

Lorsqu’il aura validé son paiement (le cas écheant d’un règlement immédiat par carte bancaire ou après encaissement pour les autres moyens de paiement ), un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande sur le site Soutifaction.


4. LIVRAISON

 

GÉNÉRALITÉS


Les articles achetés sur www.chic-a-porter.fr sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. La livraison intervient après la vérification du paiement.
Les délais de livraison sont de (dans la limite des stocks disponibles) 2 à 5 jours chez l'acheteur français, de 4 à 8 jours chez l'acheteur européens, de 7 à 15 jours pour le reste de monde. Si nos articles ne sont pas en stock, leur livraison peut demander de 8 à 21 jours (voir l'indication delai pour les produits sur le Site. Chic-a-Porter se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Toute commande non expédiée dans les 45 jours de la commande est annulée.

PROBLÈMES DE LIVRAISON


L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé….) devra être signalée par email à contact@chic-a-porter.fr  au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état d’origine (emballages, accessoires avec l’original de la facture d’achat….).
Chic-a-Porter procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des articles.

Le retour des produits en cas d’erreur de produit ou en cas de défectuosité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballages, accessoires…) avec l’origine de la facture d’achat.

 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.  Les frais d'envoi du premier échange est à la charge de la SARL Chic-a-porter.

 

5. PAIEMENT


Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité de serveur:

- immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). 

- avec son compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le site Internet Chic-a-Porter.


En outre, l’Acheteur pourra également valider sa commande:

- par téléphone (0811 007 230 de 08h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 09h00 à 13h00 le samedi/ prix appel local d' un poste fixe en France) en réglant alors par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). 
- Par courrier - par chèque sur une banque française libellé à l’ordre de Chic-a-porter (à joindre à votre bon de commande ) soit avec le numéro de la carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant à l’arrière de la carte bancaire).
- Par virement bancaire pour les autres pays.

Dans l’hypothèse ou l’Acheteur déciderait de recourir à l’un des trois moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu’après réception de la commande par Soutifaction et validité du paiement.

 



6. LES CHEQUES-CADEAUX CHIC A PORTER

 

Les Chèques-cadeaux Chic-a-porter sont valables sur le site www.chic-a-porter.fr uniquement et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site accessible depuis notre site.

Seuls les Chèques-cadeaux Chic-a-porter sont utilisables sur notre site.

Les Chèques-cadeaux Chic-a-porter sont valables sur toute commande passée sur notre site et peuvent régler des articles et les frais de livraison.

Les Chèques-cadeaux Chic-a-porter sont valables pendant 1 (un) an après leur date d'émission et ne sont pas remboursables. Ils pourront être utilisés en une ou plusieurs fois, mais aucun rendu monnaie ne sera fait.

Les Chèques-cadeaux Chic-a-porter peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois. Si une commande est supérieure au montant du Chèque-cadeau utilisé, la différence sera réglée par un autre chèque-cadeau, carte bancaire ou encore chèque bancaire.

 

7. LA GARANTIE CHIC A PORTER – SATISFAIT OU REMBOURSÉ.


L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux ci) ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine avec l’original de la facture d’achat à l’adresse suivante : Chic-a-porter, BP 13,  20 Allée des Champs, 24300 NONTRON.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les collants et les bas ne sont ni repris, ni échangés. 

 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.  Les frais d'envoi du premier échange est à la charge de la SARL Chic-a-porter. 

Pour tout remboursement après un premier échange, Chic-a-Porter se réserve le droit de retenir, sur le montant remboursé, un forfait de 8.50 €, au titre des frais de traitement de dossier.

 

8. RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Soutifaction ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques de produit transmis par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle.

Chic-a-porter ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilté du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Chic-a-porter n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de projet, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.chic-a-porter.fr. Chic-a-porter dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


9. DROIT APPLICABLE


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents.


10. INFORMATIONS NOMINATIVES


Chic-a-porter s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits réservée aux clients de www.chic-a-porter.fr notamment par les catalogues et les lettres d’informations de www.chic-a-porter.fr auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ou le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : contact@chic-a-porter.fr ou CHIC A PORTER, 20 Allée des Champs, 24300 NONTRON. 

11. COORDONNEES DE LA SOCIETE


SARL CHIC A PORTER au capital de 1 500 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro SIRET 484 034 921 00011

Siège social : SARL CHIC A PORTER, 20 allée des Champs, 24300 NONTRON

Service clients et retours : CHIC A PORTER, BP 13, 24300 NONTRON. Boutique en ligne - contact@chic-a-porter.fr

Toutes les informations utiles au cyberconsommateur se trouve sur le site : http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/ Le consommateur à distance bénéficie d’une protection renforcée par rapport au consommateur traditionnel.

 

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